Le CCA génère des renseignements pour appuyer ses activités. La section 1 de la présente politique décrit les procédures concernant la manutention, le stockage, la sécurité, la conservation et l’élimination de ces renseignements.

Le CCA recueille également des renseignements auprès des organismes dans le but de procéder à ses révisions et de prendre des décisions en matière d’agrément. La section 2 de la présente politique traite de la protection et de l’utilisation de ces renseignements, plus précisément :

• le stockage, la sécurité, la conservation et l’élimination des renseignements des organismes participants;
• le partage des renseignements sur les organismes participants.

Les renseignements recueillis auprès des organismes sont destinés à la conduite des révisions du CCA et à la prise de décisions d’agrément, tel que stipulé dans l’entente d’agrément du CCA. Par conséquent, le CCA doit obtenir la permission explicite d’utiliser les politiques, procédures ou outils de l’organisme participant pour les partager avec d’autres organismes. Ces documents seront utilisés de manière à protéger l’anonymat des personnes et des postes dans les organismes.